Permis de construire Locaux N° 05945213B0005

Permis de construire n° 05945213B0005 à Ostricourt pour 1 015 m² de locaux, Rue De La Fosse N 6 Zac Du Bois Dion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 05945213B0005

Demandeur

MASCHIO PACK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945213B0005 a été délivré le 19 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Fosse N 6 Zac Du Bois Dion. Le projet est porté par MASCHIO PACK FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 589 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois Dion

Territoires administratifs

Commune
Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 145 m²
Total 1 130 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 130 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 145 m²
dont Industrie 1 130 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 145 m²
Total locaux 1 130 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCHIO PACK FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530026376
SIRET
53002637600026
Code APE (NAF)
00.00Z
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945213B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fosse N 6 Zac Du Bois Dion, à Ostricourt (59162).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MASCHIO PACK FRANCE et accordé le 19 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945213B0005, déposé en mairie d'Ostricourt.

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