Permis de construire n° 05945212B0032 à Ostricourt pour 683 m² de logement, 104 Rue Pierre Beregovoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05945212B0032
Demandeur
SCI AZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Ostricourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945212B0032 porte sur un projet situé 104 Rue Pierre Beregovoy. SCI AZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1157. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ostricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostricourt Code postal 59162 Identifiant INSEE 59452
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Total | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790831507
- SIRET
- 79083150700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSTRICOURT (59162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945212B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |