Permis de construire Locaux N° 05945024O0002

Permis de construire n° 05945024O0002 à Ors pour 144 m² de locaux, 0031 Rue Du Capitaine D'arche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 05945024O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ors (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05945024O0002 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 0031 Rue Du Capitaine D'arche.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1044. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ors Code postal 59360 Identifiant INSEE 59450
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 1 510 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 654 m²
Total 1 721 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 510 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 654 m²
Total locaux 1 510 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945024O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0031 Rue Du Capitaine D'arche, à Ors (59360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05945024O0002, déposé en mairie d'Ors.

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