Permis de construire n° 05945021O0001 à Ors pour 39 m² de locaux, Rue De Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 05945021O0001
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05945021O0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Ors (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Landrecies. CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ors Code postal 59360 Identifiant INSEE 59450
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 741 m² |
| Total | 702 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 702 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 741 m² |
| Total locaux | 702 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030633
- SIRET
- 20003063300198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)
Autres dossiers de CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05945021O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |