Permis de construire Locaux N° 05944821A0001

Permis de construire à Oost-Cappel pour 277 m² de locaux - 4Bis Route Des Plages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Route Des Plages, Oost-Cappel (59122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELESALLE et accordé le 16 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944821A0001, instruit par la commune de Oost-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05944821A0001

Demandeur

DELESALLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05944821A0001, délivré le 16 juillet 2021 à Oost-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4Bis Route Des Plages, Oost-Cappel (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELESALLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A674, A401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2022.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

17/08/2022

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2022

Localisation du projet à Oost-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A674 A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oost-Cappel Code postal 59122 Identifiant INSEE 59448
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	379 m²	277 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Total	379 m²	277 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Entrepôt	290 m²	277 m²	290 m²	277 m²
Total locaux	379 m²	277 m²	290 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELESALLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794344713
SIRET: 79434471300019
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: HOUTKERQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05944821A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	17/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Bis Route Des Plages, Oost-Cappel (59122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELESALLE et accordé le 16 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 17 août 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944821A0001, instruit par la commune de Oost-Cappel.

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