Permis de construire Locaux N° 05944724A0014

Permis de construire n° 05944724A0014 à Onnaing pour 23 m² de locaux, 10 Rue Des Pommiers Cite Lemaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 05944724A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944724A0014 porte sur un projet situé 10 Rue Des Pommiers Cite Lemaire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5998. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Lemaire

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944724A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Pommiers Cite Lemaire, à Onnaing (59264).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944724A0014, déposé en mairie d'Onnaing.

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