Permis de construire Locaux N° 05944722A0016

Permis de construire à Onnaing pour 14 072 m² de locaux - 124 Rue De L Industrie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 05944722A0016

Demandeur

IMMOSUPPLY

Cette page présente le permis de construire n° 05944722A0016, délivré le 21 novembre 2022 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 Rue De L Industrie, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOSUPPLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 177 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en bureaux, 1 672 m² en commerce et services, 11 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B5746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 177 m²

Surface existante avant

13 440 m²

Surface créée

14 072 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

14 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 440 m² 14 072 m² 0 m² 13 440 m² 0 m² 632 m² 14 072 m²
Total 13 440 m² 14 072 m² 0 m² 13 440 m² 0 m² 632 m² 14 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 420 m² 0 m² 200 m² 0 m² 220 m² 420 m²
Commerce et services 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Industrie 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 11 740 m² 11 980 m² 0 m² 11 740 m² 0 m² 240 m² 11 980 m²
Total locaux 13 440 m² 14 072 m² 0 m² 13 440 m² 0 m² 632 m² 14 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUPPLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833282395
SIRET
83328239500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944722A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue De L Industrie, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOSUPPLY et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944722A0016, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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