Permis de construire Locaux N° 04500824Y0007

Permis de construire à Artenay pour 7 926 m² de locaux - Le Chemin De Chartres Zai Artenay Poupry

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 04500824Y0007

Demandeur

IMMOSUPPLY

Cette page présente le permis de construire n° 04500824Y0007, délivré le 25 août 2025 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chemin De Chartres Zai Artenay Poupry, Artenay (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOSUPPLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 734 m² en bureaux, 6 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL111, ZL114, ZL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 915 m²

Surface créée

7 926 m²

Variation nette

+7 926 m²

Surface totale après

7 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL111 ZL114 ZL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zai Artenay Poupry

Territoire administratif

Commune
Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 926 m² 7 926 m²
Total 0 m² 7 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 926 m² 7 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Entrepôt 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²
Total locaux 0 m² 7 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 926 m² 7 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUPPLY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833282395
SIRET
83328239500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500824Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Chartres Zai Artenay Poupry, Artenay (45410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOSUPPLY et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500824Y0007, instruit par la commune de Artenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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