Permis de construire Logement N° 05944719A0022

Permis de construire n° 05944719A0022 à Onnaing pour 45 m² de logement, 259 2 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 05944719A0022

Demandeur

SCI DUPRET-DELAUNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 259 2 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05944719A0022 a été délivré le 12 février 2020 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DUPRET-DELAUNEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1756, B1757, B6789. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 639 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 081 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/04/2022
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2022

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1756 B1757 B6789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 064 m² 45 m² 0 m² 28 m² 0 m² 17 m² 1 081 m²
Total 1 064 m² 45 m² 0 m² 28 m² 0 m² 17 m² 1 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUPRET-DELAUNEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511706897
SIRET
51170689700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944719A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 259 2 Rue Jean Jaures, à Onnaing (59264).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUPRET-DELAUNEY et accordée le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944719A0022, déposé en mairie d'Onnaing.

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