Permis de construire Logement N° 05944719A0011

Permis de construire à Onnaing pour 69 m² de logement - 396 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 05944719A0011

Demandeur

SCI GRYM

Cette page présente le permis de construire n° 05944719A0011, délivré le 5 septembre 2019 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 396 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRYM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B8106, B7441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Onnaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B8106 B7441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 124 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRYM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839506144
SIRET
83950614400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944719A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 396 Rue Jean Jaures, Onnaing (59264).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRYM et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944719A0011, instruit par la commune de Onnaing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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