Permis de construire n° 05944716A0007 à Onnaing pour 1 302 m² de locaux, 58 Rue Voltaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 05944716A0007
Demandeur
SCEA DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05944716A0007, délivré le 8 juillet 2016 à Onnaing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 58 Rue Voltaire. SCEA DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B7785, B7917, B7918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 334 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 014 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PARC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828739300
- SIRET
- 82873930000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944716A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |