Permis de construire n° 05944715A0016 à Onnaing pour 127 m² de locaux, 131 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 05944715A0016
Demandeur
SCI APOLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Onnaing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05944715A0016 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé 131 Rue Jean Jaures. La demande émane de SCI APOLLINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnaing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Onnaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Onnaing Code postal 59264 Identifiant INSEE 59447
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 59 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | 43 m² | 278 m² |
| Total | 235 m² | 59 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | 43 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 59 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | 43 m² | 278 m² |
| Total locaux | 235 m² | 59 m² | 68 m² | 16 m² | 68 m² | 43 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APOLLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419643457
- SIRET
- 41964345700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05944715A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |