Déclaration préalable à Noyelles-sur-Escaut pour 18 m² de locaux - 8 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier DP n° 05943824O0009
Demandeur
ANIMATION JEUNESSE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05943824O0009, accordée le 8 octobre 2024 à Noyelles-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Pasteur, Noyelles-sur-Escaut (59159). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANIMATION JEUNESSE RURALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1052.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyelles-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sur-Escaut Code postal 59159 Identifiant INSEE 59438
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 m² |
| Total | 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMATION JEUNESSE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 488777251
- SIRET
- 48877725100023
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943824O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |