Permis de construire Logement N° 05943519D0027

Permis de construire n° 05943519D0027 à Nomain pour 332 m² de logement, 41 Rue Du Roupion

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05943519D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2020 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943519D0027 porte sur un projet situé 41 Rue Du Roupion.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Nomain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943519D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du Roupion, à Nomain (59310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943519D0027, déposé en mairie de Nomain.

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