Permis de construire Logement N° 05943519D0024

Permis de construire n° 05943519D0024 à Nomain pour 502 m² de logement, Rue Du Roupion Macrolot N_ E Du Lotissement ""Les Haut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 05943519D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943519D0024 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un projet situé Rue Du Roupion Macrolot N_ E Du Lotissement ""Les Haut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1786, D749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1786 D749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macrolot N_ E Du Lotissement ""Les Haut

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943519D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Roupion Macrolot N_ E Du Lotissement ""Les Haut, à Nomain (59310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943519D0024, déposé en mairie de Nomain.

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