Permis de construire n° 05943513D0006 à Nomain pour 3 307 m² de locaux, Rue Louis Guislain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05943513D0006
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Guislain, le permis de construire n° 05943513D0006 a été délivré le 22 juillet 2013 à Nomain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B1765, B1620. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nomain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
| Total | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 307 m² | 3 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 456501113
- SIRET
- 45650111300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)
Autres dossiers de SOCIETE FLORIMOND DESPREZ VEUVE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943513D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |