Permis de construire Logement N° 05943513D0005

Permis de construire n° 05943513D0005 à Nomain pour 150 m² de logement, 14 Rue De Lannay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 05943513D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943513D0005, délivré le 16 juillet 2013 à Nomain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue De Lannay.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1868, 0B135. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
17/07/2013
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Nomain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1868 0B135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomain Code postal 59310 Identifiant INSEE 59435
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 136 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 15 m² 136 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 14 m² 136 m² 15 m² 136 m² -1 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPLECHIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 17/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De Lannay, à Nomain (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943513D0005, déposé en mairie de Nomain.

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