Permis de construire n° 05943418C0006 à Nivelle pour 136 m² de locaux, Dessous
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05943418C0006
Demandeur
COMMUNE DE NIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivelle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05943418C0006 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé Dessous. Le projet est porté par COMMUNE DE NIVELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 630 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 630 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 630 m² |
| Autres activités | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 3 630 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904343
- SIRET
- 21590434300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIVELLE (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943418C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |