Permis de construire n° 05943413E0003 à Nivelle pour 1 777 m² de locaux, Rue Achille Dufresne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05943413E0003
Demandeur
COMMUNE DE NIVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Achille Dufresne, le permis de construire n° 05943413E0003 a été délivré le 29 juillet 2013 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NIVELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 777 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1067, A1273, A1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 3 317 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 3 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904343
- SIRET
- 21590434300054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIVELLE (59230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |