Permis de construire Locaux N° 05943414E0006

Permis de construire n° 05943414E0006 à Nivelle pour 796 m² de locaux, 203 Rue D En Bas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 05943414E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943414E0006 a été délivré le 1 octobre 2014 à Nivelle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue D En Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1991. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivelle Code postal 59230 Identifiant INSEE 59434
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 230 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 026 m²
Total 1 480 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 230 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 026 m²
dont Entrepôt 1 230 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 026 m²
Total locaux 1 230 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-L ABBAYE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943414E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 203 Rue D En Bas, à Nivelle (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943414E0006, déposé en mairie de Nivelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nivelle

Autres types d'autorisations à Nivelle