Permis de construire à Nieppe pour 309 m² de logement - 220 Rue Des Trois Rois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 05943119O0033
Demandeur
TENDRES POUSSES
Cette page présente le permis de construire n° 05943119O0033, délivré le 7 octobre 2019 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue Des Trois Rois, Nieppe (59850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENDRES POUSSES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENDRES POUSSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444139406
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIEPPE (59850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943119O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |