Permis de construire Locaux N° 05943119O0028

Permis de construire n° 05943119O0028 à Nieppe pour 59 m² de locaux, 140 Rle Dreve Godefroy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05943119O0028

Demandeur

SCI NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05943119O0028, délivré le 17 septembre 2019 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 140 Rle Dreve Godefroy. Le demandeur déclaré est SCI NORD OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW63, AW171. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 929 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW63 AW171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 914 m²
Total 2 855 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m²
Commerce et services 1 720 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 779 m²
Total locaux 2 855 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 2 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NORD OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489232975
SIRET
48923297500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05943119O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 140 Rle Dreve Godefroy, à Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NORD OUEST et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943119O0028, déposé en mairie de Nieppe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieppe

Autres types d'autorisations à Nieppe