Permis de construire Locaux N° 05942623B0017

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 374 m² de locaux - Voie Nouvelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 05942623B0017

Demandeur

AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 05942623B0017, délivré le 25 octobre 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Nouvelle, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS82, AS115, AS67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 682 m²

Surface existante avant

10 635 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

10 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS82 AS115 AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 10 541 m² 300 m² 74 m² 176 m² 74 m² 124 m² 10 665 m²
Total 10 635 m² 300 m² 74 m² 176 m² 74 m² 124 m² 10 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 064 m² 300 m² 74 m² 176 m² 0 m² 198 m² 1 262 m²
Commerce et services 9 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 9 403 m²
Total locaux 10 541 m² 300 m² 74 m² 176 m² 74 m² 124 m² 10 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352136451
SIRET
35213645100023
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942623B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle, Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0017, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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