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Permis de construire Locaux N° 05942623B0017

Permis de construire n° 05942623B0017 à Neuville-en-Ferrain pour 374 m² de locaux, Voie Nouvelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle, à Neuville-en-Ferrain (59960).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES et accordé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0017, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 05942623B0017

Demandeur

AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05942623B0017 a été délivré le 25 octobre 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Nouvelle. Le projet est porté par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS82, AS115, AS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 682 m²

Surface existante avant

10 635 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

10 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS82 AS115 AS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	10 541 m²	300 m²	74 m²	176 m²	74 m²	124 m²	10 665 m²
Total	10 635 m²	300 m²	74 m²	176 m²	74 m²	124 m²	10 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	9 403 m²
Autres activités	1 064 m²	300 m²	74 m²	176 m²	0 m²	198 m²	1 262 m²
dont Bureaux	1 064 m²	300 m²	74 m²	176 m²	0 m²	198 m²	1 262 m²
Total locaux	10 541 m²	300 m²	74 m²	176 m²	74 m²	124 m²	10 665 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352136451
SIRET: 35213645100023
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1989
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942623B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Nouvelle, à Neuville-en-Ferrain (59960).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES et accordé le 25 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942623B0017, déposé en mairie de Neuville-en-Ferrain.

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