Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 10 759 m² de locaux - Voie Nouvelle
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 octobre 2024 · Dossier PC n° 05942623B0017 · Demandeur : AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05942623B0017, délivré le 25 octobre 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Nouvelle, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS82, AS115, AS67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 10 541 m² | 300 m² | 74 m² | 176 m² | 74 m² | 124 m² | 10 665 m² |
| Total | 10 635 m² | 300 m² | 74 m² | 176 m² | 74 m² | 124 m² | 10 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 064 m² | 300 m² | 74 m² | 176 m² | 0 m² | 198 m² | 1 262 m² |
| Artisanat | 9 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 9 403 m² |
| Total locaux | 10 541 m² | 300 m² | 74 m² | 176 m² | 74 m² | 124 m² | 10 665 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942623B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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