Permis de construire Locaux N° 05942618B0031

Permis de construire à Neuville-en-Ferrain pour 66 m² de locaux - 4 Rue Du Vertuquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 05942618B0031

Demandeur

ALTIA HOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 05942618B0031, délivré le 6 mars 2019 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Vertuquet, Neuville-en-Ferrain (59960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTIA HOTEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en hébergement hôtelier, 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 850 m²

Surface existante avant

8 914 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

8 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 914 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 8 980 m²
Total 8 914 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 8 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 457 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 490 m²
Commerce et services 4 457 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 490 m²
Total locaux 8 914 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 8 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIA HOTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497738062
SIRET
49773806200023
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NEUVILLE EN FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942618B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Vertuquet, Neuville-en-Ferrain (59960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTIA HOTEL et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942618B0031, instruit par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-en-Ferrain

Autres types d'autorisations à Neuville-en-Ferrain