Permis de construire n° 05942616B0010 à Neuville-en-Ferrain pour 20 m² de locaux, 37 Rue Ambroise Pare Ecole Ambroise Pare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 05942616B0010
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue Ambroise Pare Ecole Ambroise Pare, le permis de construire n° 05942616B0010 a été délivré le 25 août 2016 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB446, BB444, BB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Ambroise Pare
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 086 m² |
| Total | 2 066 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 066 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 086 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904269
- SIRET
- 21590426900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942616B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |