Permis de construire n° 05942613B0015 à Neuville-en-Ferrain pour 131 m² de locaux, Rue De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05942613B0015
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942613B0015 a été délivré le 20 mars 2014 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Yser. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 841 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 11 972 m² |
| Total | 11 841 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 11 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 841 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 11 972 m² |
| Total locaux | 11 841 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 11 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942613B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |