Permis de construire Logement N° 05942424K0004

Permis de construire à Neuf-Mesnil pour 177 m² de logement - Rue De La Paix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 05942424K0004

Demandeur

SCI D.F.L.M

Cette page présente le permis de construire n° 05942424K0004, délivré le 30 janvier 2025 à Neuf-Mesnil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Paix, Neuf-Mesnil (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.F.L.M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB625, AB629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Neuf-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB625 AB629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuf-Mesnil Code postal 59330 Identifiant INSEE 59424
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.F.L.M

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519797781
SIRET
51979778100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEIGNIES (59750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942424K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, Neuf-Mesnil (59330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D.F.L.M et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942424K0004, instruit par la commune de Neuf-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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