Permis de construire n° 05942424K0002 à Neuf-Mesnil pour 1 486 m² de locaux, 14 Residence Carlos Jeoffroy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05942424K0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUF MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942424K0002, délivré le 17 septembre 2024 à Neuf-Mesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Residence Carlos Jeoffroy. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUF MESNIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD284, AD301, AD302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuf-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Mesnil Code postal 59330 Identifiant INSEE 59424
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 059 m² | 1 486 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 990 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 154 m² | 1 486 m² | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 895 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 059 m² | 1 486 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 990 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 1 486 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 990 m² | 2 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUF MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904244
- SIRET
- 21590424400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUF-MESNIL (59330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942424K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |