Permis de construire Logement N° 05942319O0004

Permis de construire n° 05942319O0004 à Neuf-Berquin pour 149 m² de logement, Les Jardins D'hemery Lot N

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05942319O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jardins D'hemery Lot N, le permis de construire n° 05942319O0004 a été délivré le 11 avril 2019 à Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1217. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Berquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuf-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942319O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D'hemery Lot N, à Neuf-Berquin (59940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942319O0004, déposé en mairie de Neuf-Berquin.

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