Permis de construire Mixte N° 05942318O0019

Permis de construire n° 05942318O0019 à Neuf-Berquin pour 407 m² de logement et locaux, Rue D'estaires Le Champ De La Trompe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05942318O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuf-Berquin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05942318O0019 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Rue D'estaires Le Champ De La Trompe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 132 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Berquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Neuf-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Trompe

Territoires administratifs

Commune
Neuf-Berquin Code postal 59940 Identifiant INSEE 59423
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05942318O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'estaires Le Champ De La Trompe, à Neuf-Berquin (59940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 132 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942318O0019, déposé en mairie de Neuf-Berquin.

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