Permis de construire Locaux N° 0594211600007

Permis de construire à Mouvaux pour 1 876 m² de locaux - Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 0594211600007

Demandeur

BAUDELET HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 0594211600007, délivré le 17 novembre 2016 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Verdun, Mouvaux (59420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUDELET HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 1 724 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN6, AN213, AN204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 927 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

4 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN6 AN213 AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 480 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 4 356 m²
Total 2 480 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 4 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Industrie 2 480 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 4 204 m²
Total locaux 2 480 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 4 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDELET HOLDING

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344561485
SIRET
34456148500014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BLARINGHEM (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594211600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Verdun, Mouvaux (59420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUDELET HOLDING et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211600007, instruit par la commune de Mouvaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouvaux

Autres types d'autorisations à Mouvaux