Le permis de construire n° 05942012Z0006, délivré le 15 juillet 2013 à Moustier-en-Fagne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Trieux.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 422 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 259, A 261. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-en-Fagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 422 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/07/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moustier-en-Fagne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustier-en-Fagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 259 A 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moustier-en-Fagne Code postal 59132 Identifiant INSEE 59420
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNAI (7500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05942012Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moustier-en-Fagne

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29 Ferme Saint Pierre

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 180 m² SDP

PC n°05942012Z0007 Logement Autorisé

Chem des Iviers Les Gilettes

Moustier-en-Fagne (59132)

Nouvelle construction

15 avr. 2013 145 m² SDP

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25 rue des Iviers Les Gillettes

Moustier-en-Fagne (59132)

Extension sans transformation

27 nov. 2014 1 511 m² SDP EARL FERME DU BEAU PAYS

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Moustier-en-Fagne (59132)

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01 sept. 2017 102 m² SDP

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