Permis de construire n° 05941924B0008 à Mouchin pour 1 738 m² de locaux, 19 Route De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 05941924B0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Route De Douai, le permis de construire n° 05941924B0008 a été délivré le 24 janvier 2025 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006, A1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 662 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 6 400 m² |
| Total | 4 812 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 6 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 662 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 6 400 m² |
| Total locaux | 4 662 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 6 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415151968
- SIRET
- 41515196800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941924B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |