Permis de construire Locaux N° 05941924B0008

Permis de construire à Mouchin pour 1 738 m² de locaux - 19 Route De Douai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 05941924B0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05941924B0008, délivré le 24 janvier 2025 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Route De Douai, Mouchin (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006, A1007.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 690 m²

Surface existante avant

4 812 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

6 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
10/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Mouchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1005 A1006 A1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 662 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 6 400 m²
Total 4 812 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 6 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 662 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 6 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
415151968
SIRET
41515196800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MOUCHIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941924B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Douai, Mouchin (59310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941924B0008, instruit par la commune de Mouchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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