Permis de construire n° 05941918B0003 à Mouchin pour 1 016 m² de locaux, 19 Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05941918B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941918B0003 porte sur un projet situé 19 Rue De Douai. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006, A1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 4 660 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 676 m² |
| Total | 4 920 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 660 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 676 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415151968
- SIRET
- 41515196800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941918B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |