Permis de construire à Mouchin pour 1 016 m² de locaux - 19 Rue De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05941918B0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05941918B0003, délivré le 13 juillet 2018 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue De Douai, Mouchin (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1005, A1006, A1007.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2019.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 4 660 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 676 m² |
| Total | 4 920 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 660 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 5 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NID
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415151968
- SIRET
- 41515196800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941918B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |