Permis de construire Logement N° 05941913B0011

Permis de construire n° 05941913B0011 à Mouchin pour 138 m² de logement, 80 Rue De Saint Amand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 05941913B0011

Demandeur

SCI BCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue De Saint Amand, le permis de construire n° 05941913B0011 a été délivré le 2 octobre 2013 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BCF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2398, B2395, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Mouchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2398 B2395 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 138 m² 0 m² 43 m² 0 m² 95 m² 274 m²
Total 179 m² 138 m² 0 m² 43 m² 0 m² 95 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BCF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529238909
SIRET
52923890900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MOUCHIN (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941913B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue De Saint Amand, à Mouchin (59310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BCF et accordé le 2 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941913B0011, déposé en mairie de Mouchin.

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