Permis de construire à Mouchin pour 270 m² de locaux - 112 Rue De Saint Amand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 05941922B0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05941922B0010, délivré le 23 janvier 2023 à Mouchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 112 Rue De Saint Amand, Mouchin (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B569.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Mouchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 150 m² | 120 m² | 47 m² | 120 m² | 103 m² | 270 m² |
| Total | 167 m² | 150 m² | 120 m² | 47 m² | 120 m² | 103 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 150 m² | 120 m² | 47 m² | 120 m² | 103 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHIN (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941922B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |