Permis de construire Locaux N° 05941922B0010

Permis de construire n° 05941922B0010 à Mouchin pour 270 m² de locaux, 112 Rue De Saint Amand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05941922B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941922B0010 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé 112 Rue De Saint Amand.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B569. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchin Code postal 59310 Identifiant INSEE 59419
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²
Total 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²
Total locaux 167 m² 150 m² 120 m² 47 m² 120 m² 103 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUCHIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941922B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Rue De Saint Amand, à Mouchin (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941922B0010, déposé en mairie de Mouchin.

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