Permis de construire Locaux N° 05941812E0006

Permis de construire n° 05941812E0006 à Mortagne-du-Nord pour 40 m² de locaux, 47 Rue Pierre Boeynmaems

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2013

Dossier PC n° 05941812E0006

Demandeur

DA COSTA RAMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941812E0006 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013, pour un projet situé 47 Rue Pierre Boeynmaems. Le dossier a été déposé par DA COSTA RAMOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U564. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-du-Nord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 146 m²
Total 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 146 m²
dont Bureaux 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 146 m²
Total locaux 106 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA COSTA RAMOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752456707
SIRET
75245670700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FLINES-LES-MORTAGNE (59158)

Autres dossiers de DA COSTA RAMOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941812E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Pierre Boeynmaems, à Mortagne-du-Nord (59158).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DA COSTA RAMOS ; la décision est intervenue le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941812E0006, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mortagne-du-Nord

Autres types d'autorisations à Mortagne-du-Nord