Permis de construire Locaux N° 0594132600001

Permis de construire n° 0594132600001 à Montigny-en-Cambrésis pour 3 054 m² de locaux, Les Dix Neuf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0594132600001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CAMPANULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594132600001, délivré le 11 juin 2026 à Montigny-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Dix Neuf. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CAMPANULES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 054 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 022 m²

Surface existante avant

5 213 m²

Surface créée

3 054 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

6 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dix Neuf

Territoires administratifs

Commune
Montigny-en-Cambrésis Code postal 59225 Identifiant INSEE 59413
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 213 m² 3 054 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² 1 030 m² 6 243 m²
Total 5 213 m² 3 054 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² 1 030 m² 6 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 213 m² 3 054 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² 1 030 m² 6 243 m²
Total locaux 5 213 m² 3 054 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² 1 030 m² 6 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CAMPANULES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390358638
SIRET
39035863800018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CLARY (59225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594132600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Dix Neuf, à Montigny-en-Cambrésis (59225).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES CAMPANULES et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594132600001, déposé en mairie de Montigny-en-Cambrésis.

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