Permis de construire Mixte N° 0594112500013

Permis de construire à Mons-en-Pévèle pour 1 262 m² de logement et locaux - Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0594112500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0594112500013, délivré le 24 juin 2026 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus, Mons-en-Pévèle (59246). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B577, 0B1059, 0B580.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 032 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/12/2025
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B577 0B1059 0B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Blocus

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 815 m²
Locaux 1 520 m² 0 m² 958 m² 0 m² 479 m² 479 m² 1 999 m²
Total 2 031 m² 304 m² 958 m² 0 m² 479 m² 783 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 0 m² 479 m² 0 m² 235 m² 244 m² 1 125 m²
Agricole et forestier 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 395 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 874 m²
Total locaux 1 520 m² 0 m² 958 m² 0 m² 479 m² 479 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594112500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus, Mons-en-Pévèle (59246).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594112500013, instruit par la commune de Mons-en-Pévèle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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