Permis de construire Mixte N° 0594112500013

Permis de construire n° 0594112500013 à Mons-en-Pévèle pour 1 262 m² de logement et locaux, Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0594112500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus, le permis de construire n° 0594112500013 a été délivré le 24 juin 2026 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B577, 0B1059, 0B580. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

52 032 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/12/2025
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B577 0B1059 0B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Blocus

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 815 m²
Locaux 1 520 m² 0 m² 958 m² 0 m² 479 m² 479 m² 1 999 m²
Total 2 031 m² 304 m² 958 m² 0 m² 479 m² 783 m² 2 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Commerce et services 881 m² 0 m² 479 m² 0 m² 235 m² 244 m² 1 125 m²
Équipements publics 395 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 874 m²
Total locaux 1 520 m² 0 m² 958 m² 0 m² 479 m² 479 m² 1 999 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS EN PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594112500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 032 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Blocus La Ferme Du Blocus, à Mons-en-Pévèle (59246).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594112500013, déposé en mairie de Mons-en-Pévèle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle