Permis de construire n° 0594112500013 à Mons-en-Pévèle pour 1 262 m² de logement et locaux, rue du Blocus La Ferme du Blocus
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 0594112500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594112500013 a été délivré le 24 juin 2026 à Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Blocus La Ferme du Blocus.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 6 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 52 032 m². Le dossier déclare aussi 958 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 577, 0B 1059, 0B 580, 0B 582, 0B 581, 0B 578. Le catalogue de Mons-en-Pévèle compte 134 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Du Blocus
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 52 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 958 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'exploitation agricole et forestière et 235 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 479 m² parmi les 1 520 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 031 m² à 2 814 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 815 m² |
| Locaux | 1 520 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² | 1 999 m² |
| Total | 2 031 m² | 304 m² | 958 m² | 0 m² | 479 m² | 783 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 881 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 235 m² | 244 m² | 1 125 m² |
| Équipements publics | 395 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 874 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 0 m² | 958 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² | 1 999 m² |
Résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 6 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS EN PEVELE (59246)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594112500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |