Permis de construire n° 05941116B0005 à Mons-en-Pévèle pour 150 m² de logement, rue de la Joncquiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 05941116B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05941116B0005 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé rue de la Joncquiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 3 750 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1304. Sur la même voie, rue de la Joncquiere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-en-Pévèle
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1304. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 750 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941116B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 18/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Joncquiere à Mons-en-Pévèle (59246)
L’autre dossier recensé rue de la Joncquiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.