À Mons-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594111600001 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé 96 Cite du Wacca.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 470 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 813. La voie, Cite du Wacca, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Mons-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Pévèle

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 813. Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Pévèle.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Pévèle Code postal 59246 Identifiant INSEE 59411
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 470 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 168 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	39 m²	129 m²	11 m²	129 m²	28 m²	168 m²
Total	140 m²	39 m²	129 m²	11 m²	129 m²	28 m²	168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONS-EN-PEVELE (59246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594111600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Cite du Wacca à Mons-en-Pévèle (59246)

L’autre dossier recensé sur la voie Cite du Wacca depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05941120B0006 Logement Autorisé

21 Cite du Wacca

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

22/07/2020 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mons-en-Pévèle

PC n°05941115B0011 Logement Autorisé

rue de l'Offrande

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 231 m² SDP

PC n°05941115B0017 Logement Autorisé

506 rue de l'Offrande

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 145 m² SDP

PC n°05941115B0014 Logement Autorisé

La Jonquiere

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

17 févr. 2016 123 m² SDP

PC n°05941116B0004 Logement Terminé

244 rue Saint-Jean

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 112 m² SDP

PC n°05941115B0018 Logement Terminé

rue de la Joncquiere Chemin Rural

Mons-en-Pévèle (59246)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 111 m² SDP

PC n°0594111600003 Logement Commencé

17 rue Emile Thibaut

Mons-en-Pévèle (59246)

Extension sans transformation

06 mai 2016 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mons-en-Pévèle

Permis d'aménager à Mons-en-Pévèle

4 autorisations