Permis de construire Logement N° 05941018O0006

Permis de construire à Mons-en-Barœul pour 5 653 m² de logement - 11 Rue Laurent Lavoisier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 05941018O0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05941018O0006, délivré le 9 novembre 2018 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Laurent Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 42 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL656, AL850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

5 653 m²

Variation nette

+4 660 m²

Surface totale après

5 653 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL656 AL850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²
Locaux 993 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 993 m² 5 653 m² 0 m² 993 m² 0 m² 4 660 m² 5 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 42 1 - - 90
- 52,2 % 46,7 % 1,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941018O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 653 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Laurent Lavoisier, Mons-en-Barœul (59370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 42 T3, 1 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941018O0006, instruit par la commune de Mons-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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