Permis de construire n° 05941013O0025 à Mons-en-Barœul pour 211 m² de locaux, Bd Pierre Mendes France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05941013O0025
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Pierre Mendes France, le permis de construire n° 05941013O0025 a été délivré le 3 juin 2014 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI337, AI338. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 11 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 11 m² | 211 m² |
| Total | 200 m² | 11 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 11 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 11 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 11 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 11 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 11 m² | 211 m² |
| Total locaux | 200 m² | 11 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 11 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE CEDEX (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941013O0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |