Déclaration préalable Logement N° 05941014O0068

Déclaration préalable n° 05941014O0068 à Mons-en-Barœul pour 89 m² de logement, 2 Rue Rollin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 05941014O0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Rollin, la déclaration préalable n° 05941014O0068 a été accordée le 12 juin 2014 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 106 m²
Total 195 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05941014O0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Rollin, à Mons-en-Barœul (59370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941014O0068, déposé en mairie de Mons-en-Barœul.

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