Permis de construire n° 0594092500009 à Monchecourt pour 714 m² de locaux, 60 Rue De Masny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 0594092500009
Demandeur
SCEA BRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0594092500009, délivré le 19 décembre 2025 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue De Masny. Le demandeur déclaré est SCEA BRABANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² en exploitation agricole et forestière et 438 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH264, AH227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 7 272 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 7 986 m² |
| Total | 7 472 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 8 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 152 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 7 428 m² |
| Commerce et services | 120 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 558 m² |
| Total locaux | 7 272 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 7 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRABANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320816432
- SIRET
- 32081643200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONCHECOURT (59234)
Autres dossiers de SCEA BRABANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594092500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |