Permis de construire n° 0594092400004 à Monchecourt pour 2 991 m² de locaux, Rue De Masny
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 0594092400004
Demandeur
SCEA BRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594092400004 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un projet situé Rue De Masny. Le demandeur déclaré est SCEA BRABANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH262, AH228, AH264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Monchecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 269 m² | 2 991 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 002 m² | 7 271 m² |
| Total | 6 469 m² | 2 991 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 002 m² | 7 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 149 m² | 2 991 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 002 m² | 7 151 m² |
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 6 269 m² | 2 991 m² | 0 m² | 1 989 m² | 0 m² | 1 002 m² | 7 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BRABANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320816432
- SIRET
- 32081643200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONCHECOURT (59234)
Autres dossiers de SCEA BRABANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594092400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |