Permis de construire n° 05940819B0002 à Moncheaux pour 536 m² de locaux, Bouvincourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05940819B0002
Demandeur
COMMUNE DE MONCHEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940819B0002, délivré le 11 juillet 2019 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Bouvincourt. La demande émane de COMMUNE DE MONCHEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1177, B1178, B1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moncheaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 412 m² | 536 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 417 m² | 2 829 m² |
| Total | 2 412 m² | 536 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 417 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 412 m² | 536 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 417 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 536 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 417 m² | 2 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCHEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904087
- SIRET
- 21590408700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONCHEAUX (59283)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCHEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940819B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |