Déclaration préalable Locaux N° 05940819B0016

Déclaration préalable n° 05940819B0016 à Moncheaux pour 436 m² de locaux, 46 Rue De Lestrez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier DP n° 05940819B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Lestrez, la déclaration préalable n° 05940819B0016 a été accordée le 24 octobre 2019 à Moncheaux (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1227, A1747. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncheaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1227 A1747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncheaux Code postal 59283 Identifiant INSEE 59408
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 451 m²
Total 451 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Autres activités 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Entrepôt 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 0 m²
Total locaux 451 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHEAUX (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940819B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Lestrez, à Moncheaux (59283).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940819B0016, déposé en mairie de Moncheaux.

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