Permis de construire Logement N° 05940719A0017

Permis de construire à Monchaux-sur-Écaillon pour 171 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05940719A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05940719A0017, délivré le 7 novembre 2019 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Monchaux-sur-Écaillon (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2021

Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940719A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monchaux-sur-Écaillon (59224).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940719A0017, instruit par la commune de Monchaux-sur-Écaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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