Permis de construire Logement N° 05940719A0010

Permis de construire n° 05940719A0010 à Monchaux-sur-Écaillon pour 173 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 05940719A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2019 à Monchaux-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940719A0010 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchaux-sur-Écaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Monchaux-sur-Écaillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchaux-sur-Écaillon Code postal 59224 Identifiant INSEE 59407
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITH-SAINT-LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940719A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940719A0010, déposé en mairie de Monchaux-sur-Écaillon.

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